Fonctionnement de l'Agence

La démocratie de l’eau s’exerce à l’échelle du grand bassin hydrographique Adour-Garonne. Depuis près de 50 ans, les débats sont organisés au sein du comité de bassin, dont l'Agence assure le secrétariat.
L'Agence met en œuvre, sur le bassin Adour-Garonne, les objectifs et les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE et ses déclinaisons locales, les SAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Le conseil d'administration (émanation du comité de bassin) pilote l'activité de l'Agence et définit sa politique dans des programmes pluriannuels d'intervention. Le 11ème programme organise les aides et les redevances de l'Agence de 2019 à 2024.

L'agence de l’eau perçoit des redevances pour pollution de l’eau et prélèvements d’eau selon les principes “pollueur/payeur” et “préleveur/payeur” auprès de tous les usagers de l’eau, ménages, collectivités, industriels, agriculteurs.... Celles-ci sont ensuite redistribuées sous forme d’aides financières aux acteurs mettant en œuvre des actions visant l’atteinte des objectifs du SDAGE. 
Il s’agit plus spécifiquement de concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Les conditions et volumes de ces concours financiers sont définis dans les programmes d’intervention de l’Agence.

Les aides financières et les appels à projets permettent de :

• financer des projets territoriaux prioritaires,
• faire converger enjeux environnementaux et développement des territoires,
• susciter des actions encourageant la résilience des territoires au changement climatique,
• promouvoir l’innovation.

L’Agence met en œuvre la politique de gestion de l’eau en contractualisant à l’échelle territoriale la plus cohérente possible selon les enjeux de l’eau : contrats de milieux, de bassin versant, avec les EPCI… 
En 2019 par exemple, des contrats de progrès ont été à nouveau conclus avec les conseils départementaux et les agglomérations qui jouent un rôle majeur dans le soutien et l’accompagnement des projets de leur territoire, venant en complément des investissements dans l’eau et l’assainissement. Ces accords permettent de démultiplier l’action en faveur de l’eau et des milieux aquatiques. La solidarité financière entre les territoires, de l’amont à l’aval, de la terre à la mer, de l’urbain au rural, vise à trouver des solutions pour que les territoires et l'ensemble des acteurs adaptent leur gestion de l'eau à l’heure du changement climatique.

Le fonctionnement de l’Agence poursuit ses évolutions en lien avec celles de sa politique, de ses missions et du plan de mutualisation inter-agences. 
Un projet d’établissement a été conduit en 2019 pour construire un plan d’actions collectives et individuelles adapté à ces changements. Les équipes ont été associées et les agents se sont fortement mobilisés pour penser le fonctionnement et l’organisation de l’agence de l’eau. L’Agence de demain devra répondre aux ambitions partagées, tout en contribuant à la maîtrise des dépenses publiques et au respect du schéma d’emplois d’ici 2022. Les évolutions passent notamment par l’accompagnement de l’ensemble des agents au service de nouveaux modes de travail et de fonctionnement qui permettent d’impulser et de pérenniser une dynamique « d’évolution » et de recherche d’efficience.