Une commission pour un Lien Terre Mer renforcé
#114
L’eau terrestre et l’eau marine se rejoignent, leurs liens sont indissociables… Le Lien Terre Mer est de plus en plus pris en compte dans la gestion de l’eau, qui doit nécessairement être globale et intégrer cette double dimension. La commission mixte lien Terre Mer en est une illustration.
Sa composition, ses objectifs, sa feuille de route
Cette commission, créée en 2014, regroupe des membres du Comité de Bassin Adour-Garonne et du Conseil Maritime de Façade Sud-Atlantique (équivalent du Comité de bassin côté mer). Elle est chargée de s’assurer de l’articulation entre la directive-cadre sur l’eau et la directive-cadre stratégie pour le milieu marin et a notamment pour missions de recenser les différents travaux et recherches effectués ou en cours à l’échelle pertinente de la façade, procéder à une analyse des préconisations et des résultats, et formuler des propositions.
La commission mixte lien Terre-Mer s’est réunie le 19 Janvier dernier. Cette séance a notamment permis l’élection de Mme Maider Arosteguy (Maire de Biarritz) en tant que présidente et de deux vice-présidents : M. Benoît Biteau (Député européen, Membre du Forum des Marais Atlantiques) et M. Henri-Vincent Amouroux (du « collège des usagers économiques »,- Industrie portuaire en relation avec le milieu marin).
Cette séance a aussi permis de valider la feuille de route précisant les objectifs de cette commission.
De manière générale, la commission mixte lien Terre-Mer continuera à assurer la bonne articulation entre le Document Stratégique de Façade (DSF) Sud-Atlantique et le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE Adour-Garonne) en leurs différentes étapes, en veillant à la cohérence, la complémentarité et la compatibilité de ces deux documents.
De plus, cette commission mixte sera associée aux travaux d’élaboration et de restitution de politiques/démarches pour lesquelles une approche au niveau global du bassin Adour-Garonne est nécessaire pour en assurer la pertinence vis-à-vis de la protection des eaux littorales et marines.
Ainsi, les principales thématiques sur lesquelles la commission lien terre mer serait susceptible d’être sollicitée concerneront notamment:
-
la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des débits associés,
-
la continuité écologique,
-
les apports de nutriments au milieu littoral,
-
la gestion des pollutions ponctuelles et diffuses à l’échelle du bassin Adour-Garonne,
-
la gestion des déchets plastiques,
-
l’harmonisation des démarches menées entre la Directive-cadre sur l’eau (DCE) et la Directive –cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM).
Ce renforcement du lien Terre Mer répond notamment aux orientations précisées dans la lettre de cadrage en date du 9 Août 2021 de la Ministre de la Transition écologique aux Présidents de Comité de Bassin et de Conseil d’Administration des agences de l’eau dans le cadre de la révision des 11èmes programmes d’intervention.
Les principaux objectifs de la commission spécialisée Lien Terre Mer seront tout d’abord de faire connaitre différentes démarches et outils existants afin notamment de définir avec ses membres les orientations à donner aux réflexions présentées et les travaux à mener au sein de cette instance.
Dans ce cadre, une réunion de la commission Lien Terre Mer est prévue en Juin 2022 avec une présentation des différentes démarches lancées en parallèle concernant la gestion quantitative de la ressource et la gestion des débits associés (mise en place de projets de territoire pour la gestion de l’eau - PTGE, stratégies territoriales, démarche avec les établissements publics territoriaux de bassin - EPTB, soutien d’étiage à partir de barrages, implication des organismes uniques de gestion collective - OUGC, réflexion sur les débits…).