La politique de protection des captages d'eau potable dégradés par des pollutions diffuses a plus de 10 ans
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Avec plus de 10 ans de recul, la politique de protection des captages d'eau potable identifiés comme « prioritaires » apporte des enseignements pour l’avenir de la démarche. Perspectives...
La commission technique des usages domestiques du comité de bassin présentait un bilan à plus de 10 ans de la politique de protection des captages d’eau potable dégradés par les pollutions diffuses.
Sur les 5 300 captages d’eau potable du bassin Adour Garonne, le SDAGE 2022-2027 identifie 325 captages dégradés par les pollutions diffuses (phytosanitaires ou nitrates) parmi lesquels, on distingue :
- 95 captages "prioritaires" identifiés dés 2009, au titre du Grenelle de l’environnement et de la conférence environnementale
- 230 captages "sensibles" identifiés en 2021 dans le cadre de l’élaboration du SDAGE 22-27.
A ce jour, parmi les 95 captages prioritaires, 82 font ou ont fait l’objet d’un plan d’actions territorial.
Le saviez-vous ?
Le PAT est l'outil de l'Agence pour soutenir les efforts prévention et de reconquête de la qualité de l’eau
Le Plan d’actions territorial (PAT) est un outil de planification et de programmation contractuel. Il constitue une clé d’entrée privilégiée pour définir et mettre en œuvre des actions ciblées sur les zones les plus vulnérables de l’aire d’alimentation du captage en concertation avec l’ensemble des acteurs du périmètre concerné. C’est l’outil privilégié de l’Agence de l’eau pour soutenir les efforts de prévention et de reconquête de la qualité de l’eau et pour préserver durablement la qualité des ressources en eau destinées à l’alimentation en eau potable.
Le constat est sans appel, il faut du temps pour mettre en œuvre ces démarches, avoir une bonne connaissance du fonctionnement du territoire, bien identifier ses problématiques et organiser la gouvernance et la concertation. Les captages dont la qualité s’améliore font majoritairement l’objet d’un plan d’actions depuis plus de 10 ans.
30% des captages faisant l'objet d'un Plan d’actions (PAT) depuis plus de 10 ans s’améliorent contre seulement 7% pour les captages qui sont ciblés par un plan depuis moins de 10 ans.
On note par ailleurs, que quelle que soit la qualité d’eau de départ, elle s’améliore dans 62% des cas.
Des collectivités volontaires prenant la compétence de préservation de la ressource, un engagement de la profession agricole pour les changements de pratiques, la modification des filières, l’articulation entre les outils réglementaires et volontaires et un accompagnement concerté des services de l’Etat (ARS, DDT, DRAAF), des cellules régionales (Re-Source, Fredon ), des collectivités territoriales (ex : Charente Eau, EPTB …) sont indispensables pour la réussite dans le temps de la reconquête et la préservation de la ressource.
Les principaux enseignements pour aller plus loin dans la préservation
Certains éléments s’avèrent déterminants pour la réussite dans le temps de la reconquête et de la préservation de la ressource :
- Une bonne connaissance du fonctionnement de la ressource et des zones les plus vulnérables couplée à un diagnostic territorial précis est un préalable indispensable à toute démarche.
- Une gouvernance à la bonne échelle qui rassemble des collectivités volontaires et compétentes en matière de préservation de la ressource.
- Le renforcement du volet réglementaire sur des territoires ciblés a démontré son intérêt.
- Une profession agricole qui s'engage sur des changements de pratiques et le développement de filières à bas niveau d’impact.
- Enfin, un accompagnement concerté des services de l’Etat (ARS, DDT, DRAAF), des cellules régionales (Re-Source, Fredon ), des collectivités territoriales (ex : Charente Eau, EPTB …) contribue à la réussite de ces projets.