Liens de partage

Publications

Note d'information au maire 2019

Le 01/04/2019

Ce document aborde une évolution législative, notamment une loi qui impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, une note établie chaque année par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention. La note parue en 2019 s’appuie sur les données 2018.

Retrouvez d'autres Publications

Fiche pratique : Aides aux associations

Publications

Milieux et biodiversité Économies d'eau et gestion quantitative

Bassin Adour-Garonne

Fiche pratique : Aides aux associations

Le 02/07/2025

Fiche pratique - Aides aux collectivités

Publications

Changement climatique Eaux pluviales et urbanisme Économies d'eau et gestion quantitative

Bassin Adour-Garonne

Fiche pratique - Aides aux collectivités

Le 02/07/2025