Liens de partage

Publications Eau potable et assainissement

Bassin Adour-Garonne

Fiche technique : rédevance sur la performance des systèmes d'assainissement collectifs

Réforme des redevances - Redevance sur la performance des systèmes d'assainissement collectifs

Qui est concerné ?

Les communes ou les établissements publics compétents en matière d'épuration des eaux usées mentionnés à l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales.
La redevance ne s’applique pas aux systèmes d’assainissement de moins de 20 équivalents-habitants (EH), ni aux périmètres relevant de l’assainissement non collectif.

Le 20/01/2025

Dans le même thème

Publications

Eau potable et assainissement

Bassin Adour-Garonne

Fiche technique : Redevance pour performance des réseaux d’eau potable

Le 20/01/2025

Publications

Eau et activités économiques Eau potable et assainissement

Bassin Adour-Garonne

Fiche technique : rédevance sur la consommation d'eau potable

Le 20/01/2025

Sensibiliser tous les publics aux systèmes d'assainissement écologiques

Vidéos

Eau potable et assainissement Économies d'eau et gestion quantitative Sensibilisation

Bassin versant de la Garonne

Sensibiliser tous les publics aux systèmes d'assainissement écologiques

Le 26/06/2024

Educ'Eau : rencontre avec la Water Family

Vidéos

Eaux pluviales et urbanisme Eau potable et assainissement Changement climatique Eau et activités économiques Milieux et biodiversité

Bassin Adour-Garonne

Sensibiliser les décideurs à aménager des territoires résilients en eau

Le 11/04/2024

captage eau

Vidéos

Eau potable et assainissement Temp'O

L'eau potable : de la source au robinet

Le 27/02/2024

Podcast eau potable : préserver la qualité de la ressource

Podcasts

Eau potable et assainissement Temp'O

Episode 5 : Bénéficier d'une eau potable de qualité au quotidien

Le 20/02/2024

Publications

Eau potable et assainissement Temp'O

Bassin Adour-Garonne

Eau potable : investir pour préparer demain

Le 16/02/2024

Publications

Eau potable et assainissement Temp'O

Bassin Adour-Garonne

L'eau potable, une ressource fragile sous pression

Le 31/01/2024

Vidéos

Eau potable et assainissement Temp'O

Sécuriser la ressource pour l'alimentation en eau potable

Le 26/01/2024

Retrouvez d'autres Publications

Publications

Eau potable et assainissement

Bassin Adour-Garonne

Fiche technique : Redevance pour performance des réseaux d’eau potable

Le 20/01/2025

Publications

Eau et activités économiques Eau potable et assainissement

Bassin Adour-Garonne

Fiche technique : rédevance sur la consommation d'eau potable

Le 20/01/2025

Projet Enjeux pour l'Eau - Tarn-Aveyron /2024

Publications

Politique de l'eau

Bassin versant du Tarn-Aveyron

Projet Enjeux pour l'Eau - Tarn-Aveyron /2024

Le 23/11/2024