Sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité fixée au 10e programme (2013-2018), l'Agence peut accorder aux SPANC (services publics d'assainissement non collectif) une prime de résultat  de 115 € TTC par contrôle de conception-réalisation des installations réceptionnées conformes (neuves et réhabilitées) et 18 € TTC par contrôle périodique de bon fonctionnement (ou diagnostic).

Ils peuvent bénéficier d'un accompagnement renforcé. L'entretien est sous la forme d'un forfait de 12 € par installation entretenue.

La déclaration concernant l’année N ainsi que les pièces du dossier administratif doivent parvenir à l'Agence avant fin mars de l'année n+1.