Webinaire Évolutions des redevances

Les redevances des agences de l'eau sont essentielles pour financer les actions de préservation de l'eau et des milieux aquatiques. Elles sont perçues auprès des usagers de l’eau, contribuant ainsi à la lutte contre la pollution, à la protection de la santé et de la biodiversité, et à la gestion quantitative et qualitative de l’eau. En incitant à des pratiques vertueuses et en renforçant la connaissance des pressions exercées sur les milieux aquatiques, ces redevances jouent un rôle clé dans la préservation de l'environnement. Instaurées par la loi de 1964, elles continuent à évoluer au fil des années.

Une réforme en profondeur

À partir de 2025, ces redevances font l’objet d’une révision dans le cadre de la loi de finances votée en décembre 2023. La réforme votée fin 2023 supprime trois des redevances actuelles :

• Redevance de pollution domestique
• Redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique
• Redevance pour modernisation des réseaux de collecte non domestique

En substitution, trois nouvelles redevances sont créées :

• Redevance sur la consommation d’eau potable
• Redevance de performance des réseaux d’eau potable
• Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif