Appel à projet
Bassin Adour-Garonne
Appel à projets : Solidarité internationale eau, assainissement et hygiène – Loi Oudin
Publié le
C'est dans un contexte mondial mouvementé par le changement climatique, les crises humanitaires, migratoires, sanitaires et les conflits, que Toulouse Métropole, dans l'objectif d’améliorer les conditions de vie des populations les plus démunies, lance un appel à projets à compter du vendredi 20 janvier 2023.
Les projets répondant à cet appel devront viser à faciliter ou permettre l’accès à l’eau et/ou à l'assainissement des populations défavorisées, et améliorer clairement les conditions de vie des populations concernées, de façon pérenne et selon les critères développés ci-après.
Critères d'éligibilité
Sont éligibles les structures qui :
- sont domiciliés sur le territoire de Toulouse Métropole – les antennes régionales devront justifier d’un siège déclaré sur l’une des communes de la Métropole ;
- ont le statut d’association – de type associations de solidarité internationale, organisations non gouvernementales ;
- peuvent justifier d'une existence juridique établie à la date du dépôt du dossier.
Pour les porteurs de projets hors territoire de Toulouse Métropole intéressés par le dépôt d’un dossier au titre du dispositif Loi Oudin de Toulouse Métropole, il est conseillé de s’associer à une association de solidarité internationale du territoire de Toulouse Métropole afin de monter une opération menée conjointement.
Les porteurs de projets devront :
- disposer d'un interlocuteur local ou d'une organisation partenaire dans le pays d’intervention ;
- avoir des compétences et de l'expérience dans le domaine de la gestion de projets de solidarité internationale eau et assainissement ou à défaut de s'associer à des partenaires français ou locaux du pays d'intervention ayant cette expérience ;
- soumettre un montage financier solide, démontrant la faisabilité financière de l'opération et associant si possible plusieurs cofinancements et une part d'autofinancement ;
- présenter des garanties de bonne utilisation des fonds pendant toute la durée de sa réalisation.
Co-financement de l'agence de l'eau Adour-Garonne
Toulouse Métropole et l’Agence de l’eau Adour-Garonne ont signé une convention cadre intitulée « Contrat de Progrès » afin de renforcer les synergies sur les thématiques liées à l'eau. L’agence de l'eau Adour-Garonne peut donc apporter un soutien financier à certaines candidatures retenues dans le cadre de cet appel à projets. Après étude des critères d’éligibilité, les organismes soumissionnaires peuvent déposer en ligne leur demande de financement grâce au portail dématérialisé de gestion des aides, en suivant la procédure détaillée sur notre site internet.
- la demande de co-financement faite à l'Agence sera examinée au regard des priorités et des règles de son programme d'intervention
- le taux maximal d'aide de l'Agence est de 50% des dépenses éligibles pour les porteurs de projet associatifs
- l'instruction par l'agence de l'eau exige au préalable l'obtention de la délibération d'attribution de la subvention par Toulouse Métropole ou une autre collectivité du bassin Adour-Garonne à hauteur de 5% des dépenses éligibles au minimum
- les zones d'intervention prioritaires de l'agence de l'eau sont les 19 pays de l'Aide publique au développement (APD) française excepté le Mali
Candidature
Les dossiers doivent être déposés avant le samedi 04 mars 23h59 sur le site de Toulouse Métropole.
Webinaire de présentation - 8 février
Pour vous accompagner dans le dépôt de vos candidatures, Occitanie Coopération, le pS-Eau, et Toulouse Métropole vous invitent à participer à un atelier d'information le mercredi 08 février de 9h30 à 12h en visioconférence.