Liens de partage

AIDES FINANCIÈRES
Assainissement des collectivités

La réduction des pollutions domestiques contribuant à la préservation des milieux aquatiques et des usages fait partie des actions soutenues par l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les aides de l’Agence contribuent à atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau tout en intégrant les défis liés au changement climatique.

Les aides

  • Études techniques, financières et de planification

    L’agence accompagne les collectivités pour une gouvernance adaptée aux territoires. 

    Son action favorise l’organisation des acteurs à la bonne échelle notamment par les regroupements intercommunaux pour permettre la mobilisation de moyens techniques et financiers adaptés. 
    Dans ce cadre, elle finance les études d’opportunité de transfert de compétences, les études d’ingénierie financière déterminant une trajectoire de prix de l’eau adaptée. 
    Elle accompagne les études de planification de type « schéma directeur » comportant une réflexion sur l’impact du changement climatique sur l’hydrologie future et sur l’urbanisation, et intégrant un volet financier sur la trajectoire du prix de l’eau. 
    Elle soutient également toutes les études techniques ciblées apportant des solutions spécifiques aux acteurs du domaine concerné.

    Objectifs et taux :

    Taux : 50% à 80%

    Sur quels thématiques et dispositifs Rivage déposer votre demande :

    Thématique : Assainissement des collectivités

    Dispositif : Études

  • Collecter et traiter les eaux usées et eaux pluviales

    L’Agence accompagne les opérations de travaux visant à maitriser et réduire les pollutions domestiques de temps sec et de temps de pluie. 

    Elle soutient notamment les travaux permettant de fiabiliser la collecte et le traitement des eaux usées et des sous-produits, le déploiement de l’autosurveillance et des diagnostics permanents et le traitement des eaux pluviales strictes afin de protéger certains usages spécifiques tels que la baignade ou la production d’eau potable. 

    Pour découvrir les natures d’opération soutenues, nos modalités et les critères d’éligibilité, téléchargez la fiche thématique ci-dessous :

    Objectifs et taux :

    • Engagement des travaux concernant la réduction de la pollution émise par les 300 systèmes d’assainissement contribuant fortement à la dégradation de la qualité des cours d’eau, identifiés dans la stratégie territoriale du bassin Adour Garonne
    • Réduction du nombre de masses d’eau en pression domestique forte et/ou significative sur lesquelles des travaux restent à engager (297 masses d’eau en avril 2024).

    Taux : 30% à 70% 

    Sur quels thématiques et dispositifs Rivage déposer votre demande :

    Thématique : Assainissement des collectivités

    Dispositifs :

    • Traitement eaux usées et sous-produits épuration
    • Opération groupée de réhabilitation des branchements en domaine privé
    • Réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif
    • Travaux réseaux eaux usées en domaine public
    • Gestion des eaux pluviales strictes : traitement / stockage / régulation
    • Autosurveillance des systèmes d’assainissement
  • Réduire les émissions de micropolluants et de microplastiques

    Afin de renforcer la protection des ressources en eau, l’Agence accompagne les opérations visant à réduire les émissions de micropolluants et de microplastiques en soutenant la réalisation des diagnostics en amont des stations de traitement accompagné d’un plan d’action dans le cadre de la démarche RSDE (Réduction des Substances Dangereuses pour l’Eau), l’animation des plans d’actions, les études de faisabilité de traitement des micropolluants et la mise en œuvre de traitement de micropolluants au sein des stations de traitement des eaux usées. 

    Objectifs et taux

    • Engagement des travaux concernant la réduction de la pollution émise par les 300 systèmes d’assainissement contribuant fortement à la dégradation de la qualité des cours d’eau, identifiés dans la stratégie territoriale du bassin Adour Garonne
    • Réduction du nombre de masses d’eau en pression domestique forte et/ou significative sur lesquelles des travaux restent à engager (297 masses d’eau en avril 2024).

    Taux : 50% à 70%

    Sur quels thématiques et dispositifs Rivage déposer votre demande :

    Thématique : Assainissement des collectivités

    Dispositifs :

    • Animation thématique
    • Études
    • Traitement eaux usées yc sous-produits épuration
  • Réduire les apports de macrodéchets dans les milieux aquatiques

    L’Agence soutient la réduction de l’apport par les systèmes de collecte des eaux usées de macrodéchets dans les milieux continentaux et littoraux. Elle finance des actions d’animation, de formation et de sensibilisation pour prévenir et limiter l’émission des déchets à la source, ainsi que l’installation de systèmes de rétention des macrodéchets dans les réseaux, contribuant ainsi à la préservation des écosystèmes aquatiques.

    Objectifs et taux :

    • Engagement des travaux concernant la réduction de la pollution émise par les 300 systèmes d’assainissement contribuant fortement à la dégradation de la qualité des cours d’eau, identifiés dans la stratégie territoriale du bassin Adour Garonne
    • Réduction du nombre de masses d’eau en pression domestique forte et/ou significative sur lesquelles des travaux restent à engager (297 masses d’eau en avril 2024).

    Taux : 30% à 70%

    Sur quels thématiques et dispositifs Rivage déposer votre demande :

    Thématique : Assainissement des collectivités

    Dispositifs :

    • Animation thématique
    • Études
    • Travaux réseaux eaux usées en domaine public
    • Gestion des eaux pluviales strictes
vide
vide

Soumettre votre demande d'aide

Vous avez identifié une aide qui correspond à vos besoins ?
Accédez à la plateforme RIVAGE pour formuler votre demande d’aide en ligne de manière simple et sécurisée.

VIDE
VIDE

Être accompagné

Faites appel à un expert pour être accompagné dans vos démarches administratives.

VIDE
VIDE

Tutoriels

Découvrez toutes les étapes pour préparer et déposer votre demande en ligne.