AIDES FINANCIÈRES
Activités industrielles et artisanat
La réduction des pollutions industrielles et artisanales est un objectif essentiel de l’agence de l’eau Adour-Garonne pour préserver la qualité de l'eau.
Pour répondre à cet enjeu, les aides proposées par l’Agence soutiennent des actions permettant de garantir un bon état écologique de l’eau. Elles prennent également en compte les impacts du changement climatique et l’émergence de nouvelles pollutions.
Dans un contexte de pénurie d’eau, ces aides visent également à renforcer la performance des entreprises en encourageant des démarches de sobriété, des économies d’eau et des pratiques de développement durable, réduisant ainsi leur impact environnemental tout en renforçant leur résilience face aux défis actuels.
Les aides
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Réduire les pollutions
L’Agence soutient des actions visant à réduire les pollutions industrielles, qu’elles soient de nature macro ou micropolluante, afin d’améliorer la qualité des eaux.
Elle privilégie une approche préventive, en agissant directement à la source grâce à des aménagements internes, la réutilisation des eaux et des technologies propres et durables.
Elle appuie également les projets de traitement des effluents et de ses sous-produits, ainsi que la maîtrise des risques de pollutions accidentelles et des rejets pluviaux, notamment par la mise en place d’ouvrages de sécurité et de bassins de confinement.
Pour découvrir les natures d’opération soutenues, nos modalités et les critères d’éligibilité, téléchargez la fiche thématique ci-dessous :
DocumentObjectifs et taux :
- Réduction des pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau en pression industrielle forte et significative et sur lesquelles des travaux restent à engager
- Réduction ou suppression de 2 000 kg de micropolluants d’origine industrielle ou artisanale
Taux : 30% à 80%
Sur quels thématiques et dispositifs Rivage déposer votre demande :
Thématique : Lutte contre les pressions économiques hors agriculture (réduction des pollutions, économies d'eau et eaux pluviales)
Dispositifs :
- Technologie propre / aménagements internes
- Ouvrage épuratoire – Gestion des boues d’épuration – autosurveillance
- Travaux de lutte contre le risque de pollution accidentelle ou par temps de pluie
- Activité vinicole/distillation
- Communication - sensibilisation thématique
- Animation thématique
- Études
Économiser et recycler l'eau dans les activités industrielles et l'artisanatLe bassin Adour Garonne est le territoire qui va être le plus impacté par les conséquences du changement climatique. À lui seul, il représente 60% du déficit hydrique national, concentré sur 20% du territoire français.
Ce constat souligne l’ampleur des défis à relever pour sécuriser l’accès à l’eau et préserver cette ressource face à un manque estimé à 1,2 milliards de m3 à l’échelle nationale.Pour cela, l’Agence de l’eau encourage les entreprises à économiser l’eau, à développer des solutions de recyclage dans leurs activités et à installer des systèmes en circuit fermé pour limiter les prélèvements en eau.
Elle incite les entreprises à adopter des démarches prospectives de sobriété et développement durable.
Elle soutient également des études de connaissance des enjeux quantitatifs des prélèvements intégrant les impacts du changement climatique sur la ressource en eau.
Enfin, l’Agence finance des projets de réutilisation des eaux non conventionnelles comme les eaux usées traitées, eaux de pluie ou eaux de piscine.Pour découvrir les natures d’opération soutenues, nos modalités et les critères d’éligibilité, téléchargez la fiche thématique ci-dessous :
DocumentObjectifs et taux :
- Réduire de 10% les prélèvements d’eau (Plan Eau), à l’échelle du bassin Adour-Garonne, soit une économie de 200 millions de m3 d’eau
- Mise en circuit fermé, recyclage des eaux de process
- Mise en place de dispositifs hydro-économes
- Process de fabrication conformes aux MTD (Meilleures Techniques Disponibles)
Taux : 30 % à 80%
Sur quels thématiques et dispositifs Rivage déposer votre demande :
Thématique : Lutte contre les pressions économiques hors agriculture (réduction des pollutions, économies d'eau et eaux pluviales)
Dispositifs :
- Études
- Animation thématique
- Travaux d’économies d’eau industrie et artisanat
- Technologie propre / aménagements internes
Gestion intégrée des eaux pluvialesL’Agence encourage l’infiltration de l’eau dans le sol et la gestion durable des eaux pluviales. Elle soutient le développement de la gestion intégrée des eaux pluviales en particulier avec des solutions fondées sur la nature (SFN) et en favorisant la désimperméabilisation des sols.
Pour découvrir les natures d’opération soutenues, nos modalités et les critères d’éligibilité, téléchargez la fiche thématique ci-dessous :
DocumentObjectifs et taux :
Réalisation de projets ambitieux de gestion des eaux pluviales, de désartificialisation des sols, représentant des surfaces supérieures ou égales à 700 m2
Taux : 60% à 80%
Sur quels thématiques et dispositifs Rivage déposer votre demande :
Thématique : Lutte contre les pressions économiques hors agriculture (réduction des pollutions, économies d'eau et eaux pluviales)
Dispositifs :
- Travaux gestion intégrée des eaux pluviales
- Études
Opérations collectives partenarialesL’Agence soutient le développement d’actions collectives en associant les entreprises d’un territoire ou d’un secteur d’activité pour agir à une échelle pertinente en faveur de la réduction des pollutions toxiques ou organiques et des économies d’eau.
Elle encourage également la création de partenariats pour renforcer la coordination et l’efficacité des initiatives.Pour découvrir les natures d’opération soutenues, nos modalités et les critères d’éligibilité, téléchargez la fiche thématique ci-dessous :
DocumentObjectifs et taux :
- Réduction des pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau en pression industrielle forte et significative et sur lesquelles des travaux restent à engager
- Réduction ou suppression de 2 tonnes de micropolluants d’origine industrielle ou artisanale.
Taux : 40% à 80%
Sur quels thématiques et dispositifs Rivage déposer votre demande :
Thématique : Lutte contre les pressions économiques hors agriculture (réduction des pollutions, économies d'eau et eaux pluviales)
Dispositifs :
- Études
- Animation thématique
- Communication et sensibilisation
- Ouvrage épuratoire - Gestion des boues d'épuration – Autosurveillance
- Technologie propre / aménagements internes
- Travaux d'économies d'eau industrie et artisanat
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